top of page

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 08/09/2021



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site argh18.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’éditeur


L'édition du site argh18.com est assurée par la Société SASU Atelier de Réparation Générale Horlogère au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 894 663 137 dont le siège social est situé au 7, route de Nérondes, numéro de téléphone 0786854954, adresse e-mail : atelier.argh@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR05894663137

Le Directeur de la publication est Thibault CHAUVET


ARTICLE 2 : L’hébergeur


L'hébergeur du site argh18.com est la Société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : 00 1 415 639 9034.


ARTICLE 3 : Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site argh18.com ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 5 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site argh18.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.



Rédigé sur http://legalplace.fr

bottom of page